CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

1 -

Toute commande signifie l’acceptation par le client de nos conditions de vente. Toutes vos données seront traitées avec discrétion et  ne seront jamais communiquées à des tiers.  Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés voir CNIL

La  liste de produits est indicative et peut être modifiée sans préavis.  Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

2 - LA COMMANDE:

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise SOLEPICE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

3 - CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les commandes sont payables comptant, par carte bancaire sur notre site Internet sécurisé: www.solepice.com. (Option non disponible pour le moment) Vous pouvez également régler les commandes différemment par: Chèque bancaire, CCP et mandat simple (pour la France).

Bon de commande disponible ici : Bon de commande.pdf  

4 - CONDITIONS DE LIVRAISON.

Les colis sont transportés par la poste et envoyés en Colissimo ou Lettre Max au choix du client.

La participation aux frais de livraison est en fonction du poids total de la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Les produits sont livrés dans ce délai après confirmation de commande, (à condition que les produits soient disponibles en stock). Si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible en stock, nous vous avertirons par téléphone ou par e-mail. Vous pourrez alors soit le remplacer, obtenir un avoir ou le remboursement de l’article.

5 - RECLAMATION/RETOURS :

Si malgré nos précautions, le client constate que la livraison n’est pas conforme à sa commande (une avarie, un produit manquant, ou autre vice apparent), il a le droit de renvoyer les produits reçus dans les 7 jours, et de récupérer la valeur d’achat nette (sans frais), à condition que le produit soit dans son état d’origine (ni entamé, ni manipulé). Nous procéderons dans ce cas à un échange ou à un remboursement  selon votre préférence. Aucune réclamation ne sera prise en considération passé ce délai. Notez que nos produits n’ayant subi aucun traitement, doivent être conservés dans un endroit frais et sec.  

6 - RESERVE DE PROPRIETE :

SOLEPICE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix des produits commandés. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. 

7 - LITIGES :

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties  rechercheront une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l'entreprise SOLEPICE. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, France.